1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation du bot Discord Aurgarde et de son tableau de bord web associé (le « Service »), accessible notamment depuis aurgarde.com ou aurgarde.fr. En invitant Aurgarde sur un serveur Discord, en vous connectant au dashboard, ou en souscrivant à une offre Premium, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Éditeur du service

Le Service est édité et commercialisé par l'association AURGARDE (« l'éditeur »), association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée sous le numéro W372019643, SIRET 923 624 399 00013, dont le siège est situé 11 rue Henri Barbusse, 37700 Saint-Pierre-des-Corps, représentée par son Président, Alexis Gombert.
Contact : contact@aurgarde.com

3. Hébergement

Le dashboard et la base de données du Service sont hébergés par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

4. Description du Service

Aurgarde propose, selon les fonctionnalités activées par l'administrateur d'un serveur Discord :

Des outils de modération (anti-spam messages/vocal, anti-raid, anti-image, avertissements, bans) ;
Un système de tickets de support, des salons vocaux temporaires ;
Des messages d'accueil/au revoir, des giveaways, des avis ;
Des annonces (en message privé ou dans un salon) et des annonces automatiques de lives Twitch ;
Un tableau de bord web de configuration ;
Une offre Premium payante augmentant certaines limites (voir article 6).

5. Compte et accès au dashboard

L'accès au dashboard se fait exclusivement via l'authentification Discord (OAuth2). Vous êtes responsable de la confidentialité de votre session Discord. Seuls les serveurs sur lesquels vous disposez du droit Discord « Gérer le serveur » sont accessibles depuis votre compte.

Les équipes, les structures et les tournois sont réservés aux personnes de 12 ans et plus dont le passeport esport est vérifié par Aurgarde : date de naissance contrôlée sur la photo du recto d'une pièce d'identité (obligatoire pour tous depuis le 07/11/2026, effacée dès le contrôle) et, pour jouer à Rocket League, niveau vérifié. Une fausse date de naissance ou la pièce d'une autre personne ferme l'accès à ces fonctions.

6. Offre Premium et paiements

Certaines fonctionnalités et certains plafonds (nombre de panels de tickets, de salons vocaux temporaires, de streamers approuvés, etc.) sont réservés ou étendus aux serveurs disposant du Premium. Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement tiers ; Aurgarde ne stocke à aucun moment vos coordonnées bancaires complètes.

Les formules, leur durée et leur prix affiché font foi au moment de la souscription.
Souscrire une formule, y compris l'offre Fondateur, fait de vous un utilisateur du Service et non un membre de l'association Aurgarde : elle ne donne ni droit de vote à ses assemblées générales ni part dans l'association.
L'abonnement n'est pas reconduit automatiquement sauf mention contraire au moment du paiement.
Toute demande de remboursement doit être adressée à l'adresse de contact ci-dessus ; elle est étudiée au cas par cas, notamment en cas de dysfonctionnement avéré du Service, sous réserve de l'article 9.

6.1. Exécution immédiate et renonciation au droit de rétractation

L'offre Premium est un contenu numérique fourni sur un support immatériel, dont l'exécution commence immédiatement après le paiement : les avantages sont activés sur votre compte et vos serveurs dès la confirmation de la transaction.

Au moment de la commande, il vous est demandé de solliciter expressément cette exécution immédiate et de reconnaître que vous perdez de ce fait votre droit de rétractation de quatorze (14) jours, conformément aux articles L. 221-25 et L. 221-28 13° du Code de la consommation. Cette case doit être cochée pour que le paiement puisse aboutir ; sans elle, la commande n'est pas validée.

En conséquence, une fois les avantages Premium activés, aucune rétractation n'est possible et aucun remboursement ne peut être exigé à ce titre.

6.2. Formules « à vie »

Certaines formules sont proposées en paiement unique, sous l'appellation « à vie ». Cette appellation désigne la durée d'exploitation du Service, et non la durée de vie de l'utilisateur. Elle s'entend donc : aussi longtemps qu'Aurgarde est exploité par l'éditeur.

Le droit français prohibant les engagements perpétuels (article 1210 du Code civil), une formule « à vie » constitue juridiquement un contrat à durée indéterminée. Aucune durée minimale n'est garantie, et la date d'expiration lointaine visible dans votre espace client est un repère technique, non un engagement de durée.

Ce que la formule couvre :

L'accès aux fonctionnalités du palier Premium correspondant, dans leur état à un instant donné. Les fonctionnalités évoluent : certaines peuvent être améliorées, remplacées ou retirées, sans que cela n'ouvre droit à compensation.
Aucune garantie que toute fonctionnalité future soit incluse. Une fonctionnalité nouvelle peut être rattachée à un palier supérieur ou faire l'objet d'une offre distincte.
Les crédits d'IA éventuellement inclus sont accordés tant que le service d'IA est proposé, et leur montant peut être revu à tout moment pour l'avenir : ils dépendent de tarifs de fournisseurs tiers sur lesquels l'éditeur n'a aucune prise.
L'accès est nominatif : il est rattaché au compte Discord ayant souscrit, et ne peut être ni cédé, ni revendu, ni transféré à un autre compte.

En cas d'arrêt définitif du Service, l'éditeur s'engage à en informer les titulaires d'une formule « à vie » au moins trois (3) mois à l'avance, par message sur le serveur Discord officiel et sur le tableau de bord. Ce préavis constitue le délai raisonnable prévu à l'article 1210 du Code civil.

Une formule « à vie » reste soumise à l'article 9 : elle peut être retirée en cas de manquement aux présentes CGU, sans remboursement.

7. Usage autorisé

Vous vous engagez à ne pas :

Utiliser le Service à des fins illégales ou contraires aux Conditions d'Utilisation de Discord ;
Tenter de contourner les plafonds techniques ou les mesures de modération du Service ;
Perturber le fonctionnement normal du Service (surcharge volontaire, exploitation de faille, etc.).

7.1. Contenu publié par les membres (applications mobiles)

Dans les applications Aurgarde, notamment Aurgarde 6 Mans, les membres peuvent publier du contenu (discussion des litiges, présentation du profil, captures d'écran). Aucune tolérance n'est accordée aux contenus répréhensibles ni aux comportements abusifs. Sont interdits : les insultes, le harcèlement, les menaces, les propos haineux ou discriminatoires, les contenus sexuels ou choquants, l'incitation à se faire du mal, le spam et les arnaques.

Les insultes graves sont masquées automatiquement avant publication ;
Tout message ou joueur peut être signalé depuis l'application, et tout joueur peut être bloqué : son contenu vous est alors masqué ;
Les signalements sont examinés par l'équipe Aurgarde sous 24 heures : le contenu en cause est retiré et son auteur peut être exclu du Service.

7.2. Règlement du tchat avec le support

Avant d'écrire au support d'Aurgarde (tchat « Besoin d'aide ? » et tickets de support), l'utilisateur doit accepter le règlement du support. Ce règlement prévoit que :

l'utilisateur reste courtois avec l'équipe du support : les insultes, menaces, le harcèlement et les propos haineux ou discriminatoires sont interdits ;
chaque conversation contient une demande claire, sans spam, messages répétés ni relances en boucle ;
l'utilisateur ne partage jamais de mot de passe, de jeton Discord, de codes de connexion ni de coordonnées bancaires : l'équipe d'Aurgarde ne les demande jamais ;
les conversations et les fichiers envoyés sont enregistrés et conservés pour traiter la demande et servir de preuve en cas de litige ;
en cas de manquement, l'équipe peut fermer la conversation et restreindre l'accès au support, voire au site.

L'acceptation est enregistrée avec le compte Discord de l'utilisateur, la version du règlement et la date. Elle est redemandée tous les 3 mois.

7.3. Accès partagé à un espace streamer

Un streamer peut donner à un autre compte Aurgarde l'accès complet, ou limité à certaines parties, de son espace streamer. La personne qui a cet accès peut voir et modifier les parties qui lui sont ouvertes, depuis son propre compte. Le streamer peut modifier ou retirer cet accès à tout moment, et la personne peut s'en retirer. Chaque accès donné confirme une case de prévention cochée par le streamer.

Le streamer reste responsable des accès qu'il donne. Aurgarde n'est pas responsable des actions faites par une personne qui a un accès.
Les accès donnés, modifiés ou retirés, et chaque modification faite par une personne qui a un accès, sont notés dans un journal montré au streamer.
En cas d'acte grave, le streamer peut demander à l'équipe d'Aurgarde, par le support, le bannissement de cette personne du Service.

7.4. Réponses IA dans un chat Twitch

Un streamer peut laisser le bot Aurgarde répondre aux viewers qui le mentionnent dans son chat. Les réponses sont écrites par une intelligence artificielle à partir des informations données par le streamer : elles peuvent être inexactes. Le streamer reste responsable de ce que dit le bot sur sa chaîne, consulte le journal des réponses et coupe la fonction si besoin. Le nombre de réponses par jour dépend de la formule du streamer.

8. Disponibilité et responsabilité

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, pertes de configuration, ou dommages indirects résultant de l'utilisation du Service, dans la limite permise par la loi applicable.

9. Suspension et résiliation

L'éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Service pour tout serveur ou utilisateur en cas d'usage abusif, frauduleux, ou contraire aux présentes CGU, sans préavis en cas d'urgence.

L'équipe de modération peut à tout moment accéder à un serveur hébergeant Aurgarde, sans invitation préalable de ses responsables, afin de vérifier que l'usage qui en est fait respecte les présentes CGU. Les mesures pouvant être prises sont, selon la gravité constatée : le retrait du bot du serveur, le retrait des avantages Premium, le bannissement du serveur, et le bannissement du propriétaire du serveur : cette dernière mesure empêchant également l'ajout d'Aurgarde sur les autres serveurs dont il est propriétaire.

9.1. Règlement d'utilisation des serveurs

Chaque serveur qui utilise Aurgarde doit accepter le règlement d'utilisation, depuis le tableau de bord du serveur, par une personne qui gère le serveur ; le bot le rappelle tant qu'il ne l'est pas. Ce règlement prévoit que :

les serveurs Discord qui utilisent Aurgarde sont contrôlés par l'équipe de support d'Aurgarde, afin que le bot soit utilisé légalement ;
les modérateurs d'Aurgarde doivent avoir accès au serveur : ils le rejoignent simplement, avec une invitation créée par le bot, sans qu'aucun rôle ni aucune permission ne leur soit demandé ;
un modérateur d'Aurgarde ne doit être ni expulsé ni banni du serveur avant la fin de la vérification, c'est-à-dire avant que l'équipe d'Aurgarde ait validé le serveur. À défaut, le règlement n'est pas respecté et le serveur ne pourra plus utiliser Aurgarde.

L'acceptation est enregistrée avec le compte Discord de la personne qui l'a donnée, le serveur concerné, la version du règlement et la date. Elle est redemandée tous les 3 mois, depuis le tableau de bord du serveur : le bot continue de fonctionner en attendant, et le règlement reste applicable tel qu'accepté jusqu'à sa nouvelle acceptation.

Le retrait des avantages Premium est une décision de modération, prise à la suite d'un manquement imputable à l'utilisateur ou à l'usage fait du Service sur ses serveurs. Il ne constitue pas une résiliation unilatérale de l'abonnement par l'éditeur.

Aucun remboursement n'est dû au titre d'une mesure prise en application du présent article. Les titulaires d'un abonnement Premium sont responsables de l'usage qui est fait du Service sur leurs serveurs ; un bannissement ou un retrait des avantages Premium consécutif à un manquement aux présentes CGU n'ouvre droit à aucun remboursement, total ou partiel, ni au report de l'abonnement en cours.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée à cette adresse au moment de l'utilisation du Service.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@aurgarde.com.

Conditions générales d'utilisation